1. Éditeur du site
Vizille en Mouvement
Liste citoyenne pour les élections municipales de mars 2026
Vizille (38220), Isère, France
Directrice de la publication : Catherine Troton, candidate tête de liste
Contact : Formulaire de contact
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
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3. Propriété intellectuelle
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4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Vizille en Mouvement, représenté par Catherine Troton.
4.2 Données collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont :
- Nom/Prénom (formulaire de contact)
- Adresse email (formulaire de contact, newsletter)
- Message envoyé via le formulaire
4.3 Finalités
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux questions et demandes des visiteurs
- Envoyer la newsletter aux abonnés (si inscription)
- Informer sur les événements de la campagne
4.4 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et au maximum 3 mois après le scrutin, conformément aux recommandations de la CNIL.
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.
4.6 Cookies
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5. Formulaires et services tiers
Les formulaires de contact utilisent le service Formspree pour la transmission des messages. Consultez leur politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Vizille en Mouvement s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes.
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7. Financement de la campagne
Conformément à la législation électorale française, les dépenses de campagne sont retracées dans un compte de campagne. Ce site internet fait partie des dépenses déclarées.
Mandataire financier : [À compléter selon la déclaration officielle]
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : janvier 2025